Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Brouillon — structure et clauses principales à faire relire par un professionnel du droit avant la mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande de formation en ligne passée sur le site JHL FORMATIONS, édité par EURL JHL PHYSIS (voir les mentions légales), par un client consommateur.

2. Formations proposées

Les formations sont des contenus numériques (leçons, fiches, exercices) accessibles depuis l'espace personnel du client. Leur contenu est décrit sur leur page de présentation.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. À COMPLÉTER selon le régime de TVA confirmé par le comptable. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande nécessite la création d'un compte. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe ; JHL FORMATIONS n'a jamais accès aux données de carte. La commande est confirmée par email.

5. Accès à la formation

L'accès est ouvert dès la confirmation du paiement, sans limite de durée, pour un usage strictement personnel. Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Au moment de la commande, le client demande expressément l'accès immédiat à la formation et reconnaît perdre son droit de rétractation, en cochant une case prévue à cet effet. Cet accord est conservé avec la commande et rappelé dans l'email de confirmation.